« Concours PERMAE 2023 »

 

Article 1 - Définition et conditions du jeu-concours

La société LES ALVÉOLES (SARL au capital de 5.000 euros, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 751.072.588, dont le siège social est situé Montée de Baume-Rousse 26400 Cobonne).

La société organise un jeu concours sous la marque Les Alvéoles dans le cadre d’une opération marketing sur Internet, destiné à promouvoir la formation Jardin forêt de la marque auprès de la communauté des Alvéoles.

Le présent document est le règlement du jeu concours. Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par Les Alvéoles.

Le « Participant » au jeu concours est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ».

Le « Gagnant » au tirage au sort est désigné également ci-après comme « le Gagnant ».

 

Article 2 - Conditions de participation

Ce jeu est ouvert à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous :

• Personne physique et majeure
• Disposant d’une connexion à Internet et d’une adresse email personnelle valide
• Accédant au jeu concours via le site Internet des Alvéoles pendant la durée indiquée au sein de la publication du concours et sur le règlement

Les Alvéoles procèderont, dans la limite des moyens à leur disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au jeu concours ne pourra être validée.

La participation au jeu concours vaut acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté.

Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du concours.

Le jeu organisé sur la page Internet https://alveoles.fr/concours est gratuit et sans obligation d’achat. La participation au jeu concours s’effectue exclusivement par voie électronique sur le site Internet www.alveoles.fr de manière exclusive, le tirage au sort étant réalisé parmi les participant·e·s inscrit·e·s à ce dernier. Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.

L’accès au jeu concours est interdit aux membres du personnel de la société Les Alvéoles.

 

Article 3 - Dates du concours

Date de début du concours : 17 Mars 2023 à 8h00 (huit heures du matin)

Date de fin du concours : 20 Mars 2022 à 23h59 (vingt-trois heures cinquante-neuf)

Date du tirage au sort : mardi 28 Mars 2023 à 20h15 (vingt heures quinze)

Date de désignation du Gagnant : mardi 28 Mars 2023 à 20h15 (vingt heures quinze)

 

Article 4 - Modalités de participation

4.1) Conditions de dépôt de candidature

Pour s’inscrire au tirage au sort et tenter de gagner le lot mis en jeu à l’article 5, tout·e participant·e doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous :

• Se rendre sur la page https://alveoles.fr/concours
• Se rendre sur la publication dédiée au concours
• Suivre les instructions de participation détaillées au sein de la publication dédiée

L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes.

La participation au jeu concours ne sera valable que si les informations requises par Les Alvéoles sont complètes et correctes. Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchues de tout droit d’obtenir un quelconque prix gagnant.

Chaque participant·e s’engage donc à révéler des informations correctes le concernant. Les Alvéoles se dégagent de toute responsabilité dans le cas où un·e participant·e utiliserait de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse e-mail valide, voir usurperait l’identité d’un tiers.

 

4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des candidatures

Les Alvéoles se réservent le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de Les alvéoles altérant et affectant l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite.

De façon générale, les Participant·e·s garantissent les Organisateurs du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.

Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.

Tout·e participant·e s’engage à respecter le règlement. Tout non-respect du règlement par le Participant et toute fraude, abus, tricherie, déclaration mensongère entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.

Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserve de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.

En outre, en présence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participants, Les Alvéoles, se réservent le droit de modifier ou de mettre fin au jeu concours sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du jeu concours est remise en cause dans son objet.

4.3) Modalités de tirage au sort

Le Gagnant sera déterminé en Live par un tirage au sort qui sera effectué, à la date mentionnée, de notre evenement en ligne "Greffe Générale" sur la plateforme Zoom, dans la base des données des personnes inscrites aux tirages au sort par Les Alvéoles.

 

Article 5 - Dotations/lots

5.1) Valeur commerciale des dotations

Le lot est offert par la société Les Alvéoles et constitue en ce sens des « dotations ». Le lot correspondant à la formation en ligne "Concevoir un jardin agroforestier" de la marque Les Alvéoles d'une valeur commerciale de 347€.

Le Participant tiré au sort sera désigné Gagnant·e par les responsables du jeu concours. Il sera en nombre de 1 et gagnera la formation en ligne.

La société Les Alvéoles se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé.

5.2) Modalités de récupération, d’utilisation et de renouvellement

Tel que le prévoit l’article 6, le Gagnant devra se mettre en relation directe avec la Société Organisatrice du jeu concours et se conformer aux modalités d’utilisation définies.

La date exacte d’envoi du gain sera donc définie ultérieurement par le Professionnel et le Gagnant. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.

L’objet du jeu concours engage l’Organisateur à fournir au Gagnant un lien d'accès à la formation en ligne "Concevoir un jardin agroforestier" de la marque Les Alvéoles.

 

Article 6 - Modalités d’attribution des lots

Il n’y aura qu’une seule dotation pour une même personne physique.

Une fois le Gagnant désigné par Les Alvéoles, celui-ci sera averti par e-mail.

L’ensemble des échanges par e-mail entre l’Organisateur et le Gagnant seront conservés sur la boîte email du Professionnel.

Si les informations communiquées par le Participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défiances techniques quant à cette notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du Gagnant sous 10 jours, il perdra sa qualité de Gagnant.

 

Article 7 - Données nominatives et personnelles

Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées pour le compte de ceux-ci et sur tous supports.

Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion.

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Les renseignements communiqués par le Participant sont destinés à l'usage de Les Alvéoles dans le cadre de l'accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu.

Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu’elle accède et s’inscrit au jeu concours.

 

Article 8 - Responsabilités et droits

Les Organisateurs :

• Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
• Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un·e Participant·e.
• Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
• Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Les Participant·e·s :

• Sont tenus responsables de la conformité des informations transmises à l’Organisateur

 

Article 9 - Conditions d’exclusion

La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.

 

Article 10 - Dépôt du règlement

L’ensemble des documents sont mis à disposition et accessibles en version française à tout utilisateur et Participant·e durant la durée du jeu. Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer l’ensemble des textes afin de pouvoir s’y référer, si nécessaire.

 

Article 11 – Frais de participation

Le jeu organisé sur la page Internet https://alveoles.fr/concours est gratuit et sans obligation d’achat.

Pour les participant·e·s accédant au jeu concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la participation au jeu concours en seront pas remboursés aux Participants.

 

Article 12 - Juridictions compétentes

Le présent règlement est soumis à la loi française.

En cas de contestation ou réclamation concernant le jeu concours pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de la société Les Alvéoles par courrier à l’adresse mentionnée en préambule, pendant la durée du jeu concours et maximum dans un délai de soixante (60) jours après la désignation du Gagnant.

En cas de contestation ou de réclamation concernant le prix attribué, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de Les Alvéoles ou par e-mail à l’adresse campus@alveoles.fr dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix.

Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.

Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et de s’y conformer.